Service client

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Paiement sécurisé

Virement bancaire, CB, PayPal, chèque

En plusieurs fois: CB et chèques

Livraison gratuite

Nous livrons gratuitement en France - sauf la Corse et les DOM-TOM (frais de port sur demande).

JARMAI Distribution        Lieu-dit Moulin de Seyrignac

46100 Lunan

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Condition générales de vente & RGPD

 

 

Conditions générales de vente (CGV)

 

Toutes les commandes via notre boutique en ligne sont soumises aux CGV suivantes:

Parties contractantes, conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu avec JARMAI Distribution.

En plaçant les produits dans la boutique en ligne, nous délivrons une offre ferme impliquant la conclusion d'un contrat pour ces articles. Le contrat est conclu à partir du moment où vous appuyez sur le bouton de commande pour accepter l'offre concernant les articles contenus dans le panier. Directement après l'envoi de la commande, vous recevrez une confirmation supplémentaire par e-mail.

Un contrat à caractère obligatoire peut aussi être conclu auparavant comme suit :

Si vous avez opté pour un paiement par virement bancaire à la commande, le contrat est conclu au moment de la réception du virement sur notre compte bancaire.

Si vous avez opté pour un paiement par carte de crédit, le contrat est conclu au moment du débit de la carte de crédit. Paiement est sécurisé par PayGreen avec son système 3D-Secure.

Si vous avez opté pour un paiement par carte de crédit en plusieurs fois, le contrat est conclu au moment du débit de la première échéance de la carte de crédit. Le paiement par carte de crédit en plusieurs fois est sécurisé par ALMA.

Si vous avez opté pour un paiement par PayPal, le contrat est conclu au moment de la confirmation de l'ordre de paiement à PayPal.

 Si vous avez opté pour un paiement par chèque bancaire, le contrat est conclu au moment de la réception du chèque ou des chèques (pour paiement en plusieurs fois) et suivant autorisation par TRANSAX. 

Frais d'envoi

Nous livrons gratuitement en France - sauf la Corse et les DOM-TOM (frais de port sur demande).

Paiement

Sur notre boutique en ligne, nous vous proposons les modes de paiement suivants :

1)Paiement par virement bancaire à la commande

Si vous optez pour le paiement par virement bancaire à la commande, nous vous indiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et livrons l'article après réception du paiement.

2)Carte de crédit

Votre carte de crédit est débitée lorsque la commande est finalisée.

Avec notre partenaire de paiement PayGreen les pages de paiement sont toutes sécurisées avec un Système 3D-Secure.

Si vous choisissez le mode de paiement par carte de crédit, aucun frais supplémentaire n'est engagé.

3)Carte de crédit en 3 fois

Grâce à notre partenaire ALMA, vous pouvez régler vos achats par carte bancaire en 3 fois sans frais à partir de 400 € d'achat.

La première échéance est débitée le jour même, la seconde et la troisième respectivement à 30 et 60 jours.

Si vous choisissez le mode de paiement carte bancaire, aucun frais supplémentaire n'est engagé

4)PayPal

Vous payez le montant de la facture via le service de paiement en ligne PayPal. Vous devez être enregistré ou vous enregistrer au moment du paiement puis entrer vos identifiants pour vous connecter et confirmer l'ordre de paiement à notre attention (exception éventuellement accès invité PayPal). D'autres indications vous seront fournies au moment du passage de la commande.

Si vous choisissez le mode de paiement PayPal, aucun frais supplémentaire n'est engagé.

5)Chèque bancaire

Vous payez le montant de la facture par chèque unique ou par plusieurs chèques. Une solution de sécurisation de paiement en 1 fois ou en 3 fois par notre partenaire TRANSAX.

Si vous choisissez le mode de paiement par chèque, aucun frais supplémentaire n'est engagé.

Information : Pour plus d'informations, consultez la rubrique modes de paiement acceptés

 

Réserve de propriété

L'article reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.

Dommages causés au moment du transport

Si les articles livrés présentent des dommages flagrants causés au moment du transport, veuillez tout de suite porter réclamation auprès de l'entreprise d'expédition et contactez-nous sans attendre. Ne pas porter réclamation ou ne pas prendre contact n'affecte en rien vos droits légaux et leur exécution, en particulier concernant vos droits à la garantie. Mais vous nous aidez à faire valoir nos propres droits vis-à-vis de la société de transport et de l'assurance transport.

Garantie légale et garanties commerciales

Les présentes CGV sont régies par le droit légal de garantie en cas de vice. Vous trouverez de plus amples informations concernant les garanties supplémentaires éventuellement valables et leurs conditions exactes d'application sur les pages produits et sur certaines pages d'information de la boutique en ligne.

Taxe sur la valeur ajoutée

Nous sommes une boutique en ligne s'adressant essentiellement au consommateur final. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises avec la TVA à 20 %.

Facturation avec un numéro de TVA :

Veuillez prendre les points suivants en considération :
Nous ne modifierons, en aucun cas, la facture (indication tardive du numéro de TVA).

Sauvegarde du texte du contrat

Nous ne sauvegardons pas le texte du contrat.

Langue du contrat

La langue utilisée pour la conclusion du contrat est le français.

 

Notre adresse :

MM Conseils et Services SARL

Nom commercial: JARMAI Distribution

Siège de l'entreprise :

Lieu-dit Moulin de Seyrignac

46100 Lunan

info@jarmaidistribution.fr

Tél.: 0587720150

 

Version du 05.02.20

 

 

Protection des données personnelles

 

Politique de confidentialité

Nous nous réjouissons de l'intérêt porté à notre site Internet. La protection de votre sphère privée est pour nous très importante. Ci-dessous, nous vous informons avec précision sur la gestion de vos données personnelles.

 

Sauvegarde des données d'accès dans les fichiers journaux du serveur

Vous pouvez visiter nos sites Internet sans fournir d'informations sur votre personne. Nous ne sauvegardons que les données d'accès dans des fichiers dits journaux du serveur, par exemple le nom du document demandé, la date et l'heure de la consultation, la quantité de données transférées vers l’hébergeur demandant. Ces données sont évaluées exclusivement dans le but d'assurer un fonctionnement sans problème du site Internet et d'améliorer notre offre ; en aucun cas, elles nous permettent de tirer des conclusions sur votre personne.

 

Collecte et utilisation des données pour le traitement du contrat

Nous collectons des données à caractère personnel si, dans le cadre d'une commande ou lors d'une prise de contact (exemple par formulaire de contact ou par e-mail), vous nous les fournissez de votre plein gré. Le type de données collectées est visible à partir des différents formulaires remplis. Nous utilisons les données que vous nous avez communiquées pour traiter le contrat et vos demandes. Après exécution complète du contrat, vos données seront bloquées contre toute autre utilisation, puis effacées après expiration des délais de conservation imposés par le droit fiscal et commercial. Sauf si vous avez donné explicitement votre accord pour autoriser une autre utilisation de ces données ou si nous nous sommes réservés le droit d'utiliser ces données au-delà de cette période, en accord avec la loi, et en vous informant ci-dessous.

 

Communication des données pour exécution du contrat

Pour exécuter le contrat, nous transmettons vos données à la société d'expédition chargée de la livraison, tant qu'elles sont requises pour la livraison des articles commandés.

Pour traiter les paiements, nous transmettons les données de paiement nécessaires à l'institut de crédit chargé du paiement et éventuellement au prestataire de services de paiement mandaté par nos soins et au service de paiement que vous avez sélectionné au moment de passer la commande.

Lors de la sélection de l'achat sur facture, bon de commande ou de l'achat par paiement échelonné, des données à caractère personnel et nécessaires au traitement du mode de paiement et d'autres données requises pour le traitement de la transaction sont transmises à l'institut de crédit chargé du paiement et éventuellement au prestataire de services de paiement mandaté par nos soins et au service de paiement que vous avez sélectionné au moment de passer la commande. Ces données sont fournies dans l'intérêt pour mener à bien des examens de risques.

L'accord consenti lors du passage de la commande autorisant la transmission de données peut à tout moment et sans indication de motifs être résilié. Les obligations afin de vérifier votre solvabilité ne sont néanmoins pas concernées par une éventuelle révocation. Vous êtes tenu de nous fournir des informations exclusivement véridiques.

Si vous souhaitez obtenir des informations sur la collecte, l'utilisation, le traitement ou le transfert de données à caractère personnel ou si vous souhaitez obtenir des informations sur ces données, si vous souhaitez les corriger, les bloquer ou les effacer, adressez-vous à l'institut de crédit chargé du paiement et éventuellement au prestataire de services de paiement mandaté par nos soins et au service de paiement que vous avez sélectionné au moment de passer la commande, au responsable chargé de la protection des données personnelles.

 

Utilisation de cookies

Pour rendre la visite de notre site Internet attrayante et pour permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons sur différentes pages des « cookies ». Il s'agit de petits fichiers textes enregistrés sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons (cookies de session) sont effacés à la fin de la session de votre navigateur, donc à la fermeture de votre navigateur. D'autres cookies restent sur votre terminal et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'utilisation des cookies et à décider au cas par cas de les accepter ou de les refuser dans certains cas définis ou dans tous les cas. En cas de non-acceptation des cookies, les fonctions de notre site Internet peuvent être restreintes.

 

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Seulement dans des cas exceptionnels, l'adresse IP entière est transmise à un serveur de Google aux États-Unis où elle est abrégée. À la demande de l'éditeur de ce site, Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur les activités du site et de fournir à l'éditeur du site d'autres services relatifs à l'utilisation du site et d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoupée avec d'autres données de Google. Vous pouvez désactiver l'enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur. Nous vous signalons néanmoins que vous ne pourrez pas, dans ce cas, utiliser intégralement toutes les fonctionnalités de ce site.

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Droit d'information et possibilité de prise de contact

Vous disposez du droit d'obtenir des informations gratuites sur les données enregistrées sur votre personne ainsi qu'éventuellement du droit à la correction, au blocage et à l'effacement de ces données. En cas de questions concernant la collecte, le traitement ou l'utilisation de données à caractère personnel, en cas de renseignements souhaités à propos de ces données, de leur correction, de leur blocage ou de leur effacement, ainsi qu'en cas de révocation de l'autorisation octroyée ou de contestation d'une certaine utilisation de ces données, veuillez nous contacter directement à partir des coordonnées indiquées dans les mentions légales.

 

Droit applicable et juridiction compétente

Le lieu d'exécution pour toutes les affaires est le site de l'entreprise, dans les limites permises par la loi. La langue de contrat, de commande et de commerce est le français.

Tous les litiges résultants du contrat passé avec vous seront portés devant le tribunal de votre compétence judiciaire de droit commun. Une procédure de recours ou de conciliation extrajudiciaire en cas de litige résultant des relations de ce contrat n'est pas convenue. Si une disposition des présentes CGV (conditions générales de vente) devenait nulle, la validité des autres dispositions des présentes CGV resterait inchangée.

 

Version du 01.02.2020